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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 07 janvier 1997




DELIBERATIONS

finances et programmation

   Date de publication
N° 1997-1326Partage conventionnel du produit de la taxe professionnelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1327Mécanisme de solidarité financière au profit des communes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1328Budget primitif 1997 - Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1329Budget primitif 1997 - Budget principal - Délibération - (sans annexe)